ALERTER – INFORMER

Prendre les renseignements pour connaître l’état d’avancement du projet.

Réunir les riverains concernés et tracter dans le ou les villages concernés pour avertir la population. (Attention : Il peut être judicieux d’alerter dans un second temps, les communes impactées par les épandages qui pourraient à défaut d’informations comme il est souvent le cas, vous rejoindre dans votre opposition).

Constituer une association Loi 1901 ou un collectif, ou rejoindre un des collectifs déjà créé s’il y a lieu. Favoriser le statut d’association qui permet d’engendrer des actions pour réunir des fonds.

Depuis fin 2018, la loi ELAN 2 a profondément réformé les droits citoyens et particulièrement le pouvoir des associations dans l’intérêt à agir en contre. Elle impose entre autres, qu’une association soit créée 1 an avant le dépôt d’un permis de construire pour être recevable. Cela ne pose aucun problème malgré tout, il suffit de se faire accompagner par un groupe (minimum 2 personnes) de requérants proches du projet et pouvant faire valoir leurs droits contre les risques et les nuisances. Dès lors qu’une personne est recevable, elle entraîne les autres et donc l’association.

De plus l’association reste la seule entité à pouvoir collecter légalement des fonds pour vous donner les moyens de votre action. Il faudra pour cela rédiger vos statuts en fonction. (Voir nos modèles). L’inscription peut se faire en ligne avec copie des statuts en pièce jointe et du PV de déclaration de constitution.

Créez un Nom d’Association ou Collectif, et un Logo (exemples de logos)

https://drive.google.com/drive/folders/1nJ10vSwHHgKhEqfM0hkZy1xEM-mz-Y6N

Alerter les médias de l’existence du collectif/association

Dans les préconisations de l’ADEME, les porteurs sont incités à discuter en amont du montage de projet.

Ces règles sont peu voire plus respectées. C’est pour cela qu’il faut que vous vous fassiez entendre pour dénoncer ces dérives, et communiquer au maximum pour vous faire connaître.

Pour revenir sur les bonnes pratiques importantes et indérogeables.

Prendre contact avec sa Mairie pour connaître l’avancement du projet

Demander une copie du dossier ICPE et du permis de construire (C’est un droit)

Si les délais sont courts, demander d’urgence un recours gracieux auprès du Préfet pour gagner du temps (Voire 2 mois)

Faire basculer les Elus locaux en faveur de la population Il faut retenir que les Elus locaux sont souvent les premiers alertés par une réunion de conseil municipal avec les porteurs du projet, lesquels viennent de façon idyllique faire leur présentation avec la fameuse charte que nous traduirons par « Comment convaincre un Elu local » … Il faut très vite enrayé ce processus propagandiste qui ne reflète pas la réalité du terrain dans la plupart des cas, et montrer à vos Elus locaux de prendre plus de précautions.

Faire une réunion publique indépendamment des porteurs du projet (le CSNM et le CNVM peuvent intervenir, à distance ou en présentiel) Au préalable, se rapprocher, enfin de déclarer l’événement auprès de la Police et/ou de la Gendarmerie pour assurer la protection des personnes…la sécurité….

Si les porteurs de projet font une présentation, ne pas les laisser séduire, réagissez tout de suite avec des contre-arguments, factuels de préférence, et des témoignages au mieux. Ne pas rentrer dans la technologie d’un méthaniseur pendant les débats, surtout si l’on ne la maîtrise pas. Ne pas laisser la parole aux porteurs de projet surtout si la technique est abordée (chronophage) et qu’ils la maîtrisent, et qui écarte des vrais sujets de la vie quotidienne. Parler des nuisances, des riverains, de l’accidentologie, des pollutions, des risques d’accaparement des terres, de la baisse du carbone et de la biodiversité des sols … de ce que sera le futur, en faisant références à des études ou aux scientifiques !

Lors de votre réunion publique, il faut inciter les personnes présentes, futurs requérants potentiels, de s’assurer posséder ou de souscrire une assurance recours qui permet d’attaquer ce genre de projet avant le permis de construire (souvent incluse dans l’assurance juridique habitation), ou pour attaquer les futures nuisances en cas de construction et d’exploitation défaillante.

Tenter de faire basculer les agriculteurs (porteurs ET participants aux intrants-digestats) :regards des autres et des futures générations, épuisements et pollutions des terres, rentabilité incertaine sur le moyen-long terme, pollutions environnementales, mauvais aspects des digestats-engrais, actions vis à vis des tentatives d’intimidation et des connivences (votes, subventions …)