Relever

Relever les connivences de toutes sortes: liens familiaux ou liens d’intérêts entre porteurs et subventionneurs (ADEME, Conseil Régionaux …), non-respect du retrait d’élus juges et parties dans des prises de décisions communales ou autres: conflits d’intérêts et prises illégales d’intérêts. Avertir le CNVM.

Relever les nuisances (odeurs, trafic, périodes d’épandages non respectées etc) : Certaines odeurs vont jusqu’au déclenchement de maux de têtes, de vomissements … Mais comme pour toutes les nuisances,

SEUL un constat d’huissier (et un constat médical des signes cliniques) aura une valeur JURIDIQUE

Pour relever les odeurs, achetez un multimètre multigaz (H2S, NH3, N2O, NOx…). Comptez quelques centaines d’Euros (Voir Annexe Multidétecteur).

CONSTAT MEDICAL: faites venir votre médecin traitant, le jour de l’épandage, pour qu’il constate les signes cliniques. S’il vient, il pourra aussi constater les odeurs et les lier aux épandages.

CONSTAT D’ HUISSIER:l’Administration n’est sensible qu’ à ce type de constat assermenté et il n’y aura que ce constat qui fera bouger les choses car votre avocat peut déposer une plainte auprès du Procureur. Un constat d’huissier coûte quelques centaines d’Euros.