Vous venez de découvrir un nouveau projet de méthanisation vers chez vous

Que faire … La marche à suivre

Préambule :

Les étapes suivantes sont à l’appréciation de l’état d’avancement des projets trop souvent cachés pour éviter les contestations, et réduire, voire anéantir les délais de recours très courts. Elles respecteront soit l’ordre classique proposé, mais peuvent nécessiter un passage direct à une étape d’urgence avant de revenir sur le déroulement qui reste de bon usage. C’est pourquoi une première lecture complète de ce protocole est nécessaire avant de vous lancer.

Il faut toujours garder en mémoire la notion de temps et privilégier le recours auprès du Tribunal Administratif (TA), la seule institution saisissable à cette étape. C’est impératif pour bien démarrer votre combat.

A savoir :

Un projet se constitue de 2 dossiers distincts, le dossier ICPE (Installations Classées Pour l’Environnement), et le dossier de permis de construire. Ils sont consultables en Mairie dès le retour de l’approbation et la signature par le Préfet. Vous pouvez en demander une copie gratuite à celle-ci, c’est un droit, si le projet ne fait pas l’objet d’une enquête publique pour laquelle il faudra mobiliser pour porter vos questions et inquiétudes sur le cahier de doléances, ou les demander en Préfecture suivant une légère participation financière en cas de refus. Ils sont également consultables sur le site de la Préfecture concernée dans la rubrique RAA (Registre des Actes Administratifs).

Les 2 dossiers sont attaquables auprès des Tribunaux dans un délai de 2 mois dès l’acceptation pour l’ICPE et dès l’affichage du Permis de construire sur la parcelle retenue.

ATTENTION : Les affichages, que ce soit sur les parcelles devant recevoir la construction comme ceux de la Mairie sur les panneaux d’affichage dédiés aux annonces, doivent être facilement accessibles, lisibles, et respecter les protocoles et délais. A défaut du non-respect de ces règles d’urbanisme, vous pouvez procéder par constat d’huissier, à la défaillance et demander auprès du Préfet, la non recevabilité de la procédure, ou à défaut l’évoquer auprès du Tribunal Administratif. Au besoin il est déjà important de prendre des conseils auprès d’un avocat spécialisé soit en urbanisme soit en environnement.

Les étapes suivantes sont dans un ordre a priori chronologique, mais pas de façon systématique. Une première lecture complète est nécessaire.