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Méthanisation: des mesures pour réduire nuisances et risques

Méthanisation: des mesures pour réduire nuisances et risques

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, le 10 février 2021

AFP, publié le mercredi 12 mai 2021 à 22h38

Les installations de méthanisation nouvelles devront bientôt être situées à au moins 200 mètres des habitations environnantes, et plus seulement à 50 m, a indiqué mercredi la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, qui a annoncé plusieurs mesures visant à réduire risques et nuisances liés à ces sites.

« De nouveaux arrêtés sont en cours d’élaboration, qui permettront aussi de favoriser l’acceptabilité de certains projets », a-t-elle dit, relevant que souvent la réaction des riverains « peut faire craindre » aux agriculteurs de se lancer. « Il faut regarder en face la question des nuisances ».

Mme Pompili était entendue au Sénat avec son homologue de l’Agriculture Julien Denormandie, par la mission d’information sur la méthanisation.

La France compte plus de 220 méthaniseurs, agricoles pour les deux tiers, permettant de produire du biogaz à partir de déchets organiques et autres effluents d’élevages, une activité en plein essor depuis 10 ans.

« La distance réglementaire entre les installations et les tiers passera de 50 à 200 m à partir du 1er janvier 2023 », a dit Mme Pompili. « Sauf pour les plus petites, où on montera à 100 m ».

Sur la prévention des fuites de gaz, il y aura « des contrôles à fréquence suffisante de l’intégrité de tous les contenants:, notamment un contrôle semestriel des pièces d’étanchéité ».

Pour prévenir les pollutions, « il faudra des capacités de rétention sous les stockages de digestats liquides (substances restant après la transformation des déchets en gaz, ndlr) ou de toute autre matière susceptibles de polluer les eaux et les sols », a-t-elle ajouté.

La publication de ces arrêtés est attendue courant mai.

Contre les nuisances olfactives, tout pétitionnaire d’une nouvelle installation devra produire « un état initial des perceptions », a-t-elle ajouté: « Cela servira de référence en cas de plainte ».

Les deux ministres ont redit le soutien de l’Etat à cette énergie renouvelable, complément de revenus pour les agriculteurs.

« Le gouvernement souhaite produire davantage de biogaz », a dit Mme Pompili.

« Mais ce ce n’est viable que si nous parvenons à baisser les coûts de production. Aujourd’hui l’Etat achète (ce gaz) entre 5 et 10 fois plus cher que le gaz naturel ».

Le gouvernement a annoncé fin 2020 une réforme des garanties d’origine et un changement du cadre de soutien, désormais basé, pour les nouvelles installations et selon la taille des sites, sur un tarif d’achat révisé ou des appels d’offres.

Le secteur, inquiet des impacts de ce nouveau cadre, a proposé au gouvernement un mécanisme « extra-budgétaire », qui imposerait aux fournisseurs d’énergie une obligation de production ou d’achat de biométhane, avec allocation de « certificats verts ».

« On (y) réfléchit », a dit Mme Pompili.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=2329&fbclid=IwAR2O-QsJLMj0Gg2uspIk2rFQTsvqQ-CUxCposz487udEYaAoM4Cc7_b27G0#mon_ancre

Dans la nuit du 08 au 09 Février 2021, une quantité importante de digestat (probablement plusieurs centaines de M3) s’est échappée et a pollué les terrains en contrebas, situés à environ 200 m. Aucune déclaration n’a été effectuée pour signaler cette importante pollution. Une pollution identique ayant déjà eu lieu début 2018.

Voir l’intégralité de l’article publié par association NON A LA METHANISATION A BAILLEUL

Février 2021

UFC Que Choisir

Publie un article très complet sur la méthanisation

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Le CNVM lance une campagne … « Pour un moratoire immédiat sur la méthanisation » !

Suite à la pollution grave pollution survenue en Bretagne en Août, le CNVM à interpellé les plus hautes autorités de l’Etat.
Le CNVM ne se contente pas d’alerter. Il appelle à la mobilisation de tous pour stopper cette vague d’installation d’unités de méthanisation partout en France qui menace gravement l’environnement et les populations, au seul profit de quelques méthaniseurs.
Le CNVM a donc lancé une campagne de signatures sur sa pétition nationale pour un moratoire immédiat de la méthanisation.

SIGNEZ CETTE PETITION, DIFFUSEZ-LA, INVITEZ TOUS VOS CONTACTS A FAIRE DE MÊME … !

SOUTENEZ L’ACTION DU CNVM EN VERSANT SUR LA CAGNOTTE … !

C.N.V.M

28 Août 2020, le CNVM interpelle les autorités !

Comme suite à sa demande de moratoire sur la méthanisation, le CNVM interpelle les plus hautes autorités de l’Etat et demande à être reçu par :

– Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
– Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
– Le Président du Sénat
– Le Président de l’Assemblée Nationale
– Le Président du Conseil Supérieur des Risques Technologiques

La Lettre adressée au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation est … ICI

Communiqué du CNVM … « Pour un moratoire immédiat sur la méthanisation » !

Suite à la pollution de l’Aulne par 400m3 de digestat d’une usine de méthanisation, le Préfet du Finistère décide l’arrêt de la consommation d’eau … 50 communes privées d’eau potable et 180.000 personnes concernées ! Le digestat est donc dangereux pour la santé des humains.

Le CNVM a donc publié un communiqué exigeant un moratoire immédiat de la méthanisation. Le communiqué du CNVM est … ICI

Août 2020 – Grave accident en Bretagne … !

Une usine de méthanisation, située à Châteaulin en amont d’une usine d’eau potable vient de connaître un accident grave qui a provoqué une pollution de L’Aulne.
Dans la soirée du 17 Août 2020, une cuve de rétention de digestat a débordé. Résultat : 400 m3 se sont retrouvés dans le cours d’eau.

Les conséquences sont fort préoccupantes … 50 communes privées d’eau potable ! Plus d’informations … ICI

Juillet 2020 – Nouvelle forfaiture de l’Etat … !

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation organise une pseudo consultation des citoyens en pleines vacances. Sans informer personne.

Le digestat, résidu de la méthanisation, passe du rang de déchet à celui de « fertilisant ». Vous pourrez ainsi le retrouver dans les sacs d’engrais que vous mettez dans vos jardins. Le communiqué du CNVM est … ICI

Juin 2020 – Le CNVM se dote d’une équipe de Responsables Régionaux … !

Leur fonction est d’aider à la circulation de l’information ainsi qu’au fonctionnement du CNVM. Ils sont également les référents de la presse régionale. Enfin, ils sont à la disposition de ceux qui commencent un combat contre la méthanisation.

Fevrier 2020 – Un industriel menace de fermer si une usine de méthanisation s’installe … !

Dans l’Allier, un industriel spécialisé dans la production de matériel chirurgical, menace de fermer son site si une usine de méthanisation s’installe à côté.

L’article du journal « La Montagne » est … ICI

Janvier 2020 – Le CNVM et ses membres, victimes de multiples violences … !

Cela fait un certain nombre de mois que des violences contre le CNVM et ses membres (Associations ou Collectifs) sont signalées. Ces derniers temps, la situation devient préoccupante.

Dans la nuit du 02 Février 2020, la voiture d’une de nos adhérente a été incendiée. Auparavant, cette personne avait reçu des sms menaçants de la part d’un promoteur d’une future usine de méthanisation.

Quelques exemples :
Agression physique à la sortie d’une réunion publique dans le département 22. Auteur, le fils d’un des promoteurs de la future méthanisation. Victime, une adhérente de l’Association locale (membre du CNVM)
Menaces verbales par téléphone. Véhicule vandalisé sur un parking pendant une réunion sur la méthanisation dans le département 35. Auteur reconnu des menaces téléphoniques : l’un des promoteurs de la future méthanisation. Victime, un adhérent de l’Association locale (membre du CNVM)

Nous pourrions en citer bien d’autres …
Toutes ces violences sont inacceptables. Contrairement à ce qu’indique le gouvernement (Castaner) les victimes ne sont pas les agriculteurs (méthaniseurs) mais leurs opposants. Pourtant la gendarmerie a créée une cellule pour lutter contre les prétendues violences dont seraient victimes les agriculteurs !

Donc, … soyez vigilants. Signalez-nous toute forme d’agression et portez plainte systématiquement à la gendarmerie.

Juin 2019 – Le CNVM et le CSNM reçus à l’Assemblée Nationale !

Le compte-rendu de cette rencontre est … ICI

Janvier 2019 – Le CNVM et le CSNM reçus au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire !