Procédures

Viennent ensuite les réjouissances

  • Trouvez un avocat (en local certains en ont, tout nouvel avocat bienvenu !). Choisissez-en un « spécialisé » urbaniste ou environnementaliste

Il peut contacter ses confrères sur le même type d’affaires

  • Ouvrez une cagnotte, en ligne et/ou autre. Les assurances juridiques habitations couvrent en principe jusqu’au contentieux, se renseigner.
  • Recourt gracieux au Tribunal Administratif. Si l’association n’est pas recevable car créée trop tard (loi ELAN 2), il faut agir à titre individuel et/ou créer un collectif de requérants qui accompagnera l’association. Ou bien se faire accompagner par une autre association ad-hoc liée à l’environnement ayant « l’intérêt à agir ».

Recourt contentieux au TA